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Garantie de Frais médicaux
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Le contrat obligatoire offre à l'entreprise la possibilité de couvrir l'ensemble de ses salariés ou l'ensemble des salariés appartenant à une même catégorie. Ex : Collège Cadres
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L''entreprise d'une part, et les salariés d'autre part, bénéficient des avantages fiscaux liés à cette catégorie de contrat, conformément à l'art 83 du Code Général des Impôts et à la loi EVIN du 31/12/89. Les anciens salariés et notamment les retraités ont la possibilité de conserver leur couverture à des conditions privilégiées.
Le caractère obligatoire de l'adhésion à ce contrat implique un accord de branche ou d'entreprise, ou bien un référendum, pour qu'il s'applique à tous. Il implique une participation financière de l'entreprise. Nous consulter pour les aspects fiscaux. |
Le contrat obligatoire
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Notre catalogue de produits, très étoffé, nous permet de proposer des garanties en fonction des objectifs et des besoins du Groupe. Dès l'adhésion de plus de cinquante salariés, nous sommes en mesure de satisfaire des garanties à la carte en fonction du cahier des charges fourni par l'Entreprise.
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