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Garantie Incapacité de travail + Invalidité
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La garantie Incapacité de travail vient en complément des obligations statuaires de la fonction publique
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- Formule A : ITT + Disponibilité
- Formule B : ITT + Disponibilité + Invalidité - Formule C : ITT + Disponibilité + Invalidité + Perte de retraite consécutive à une Invalidité. |
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| Garantie Décès/IPA toutes causes |
| La garantie Décès / Invalidité Permanente et Absolue peut être souscrite seule ou en complément à l'une des trois formules avec les options suivantes au choix : |
| - Décès/IPA accidentel - Double effet - Rente éducation - Rente de conjoint |
| Frais d'obsèques |
| La garantie Frais d'obsèques est obligatoirement associée avec l'une des trois formules et/ou avec le Décès/IPA toutes causes. |
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Nos cotisations sont exprimées en pourcentage du traitement indiciaire brut annuel de l'assuré.
Elles sont fonction du pourcentage de l'effectif assuré par rapport à l'effectif assurable. |