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Article 1 |
La Mutuelle Mcd organise une opération appelée "Offre Parrainage". Tout adhérent à titre individuel d'une garantie santé souscrite auprès de la Mcd, le "Parrain", peut dans le cadre de cette opération, parrainer au moins un nouvel adhérent, le "Filleul", à l'occasion de la souscription par ce dernier d'un contrat santé Mcd à titre individuel. |
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Article 2 |
Tout adhérent d'un contrat santé Mcd, non radié et à jour de ses cotisations, peut participer à l'opération et parrainer au moins un nouvel adhérent. Le personnel salarié de la Mutuelle Mcd, ainsi que sa famille, ne peuvent participer à cette opération. Les adhésions parrainées devront être validées par la Mutuelle Mcd pour ouvrir droit aux conditions de l'article 5 du présent règlement. La Mutuelle Mcd se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux. |
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Article 3 |
Toute personne en capacité juridique de contracter, ni assurée ni ayant droit au titre d'un contrat individuel à la Mutuelle Mcd, qui souscrit une telle garantie pendant la durée de l'opération, est appelée "Filleul". Par dérogation, un enfant ayant droit de 18 ans et plus peut être considéré comme filleul. Les adhésions parrainées devront être validées par la Mutuelle Mcd pour ouvrir droit aux conditions de l'article 5 du présent règlement. La Mutuelle Mcd se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux.. |
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Article 4 |
L'opération "Offre Parrainage" commence le 01/01/2011 et se termine le 31/08/2011 inclus à minuit. Elle concerne les adhésions parrainées pour lesquelles la date de signature du bulletin d'adhésion par le "Filleul" a lieu pendant la durée de l'opération, sous réserve du règlement de la première cotisation. Pendant toute la durée de l'opération, des dépliants de l'offre sont disponibles en agences sur simple demande. |
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Article 5 |
Chaque adhésion d'un "Filleul" génère un gain de 30 euros au bénéfice du "Parrain". En contrepartie, la première adhésion à un contrat santé Mcd à titre individuel ouvre droit au profit du "Filleul" à un mois de cotisation gratuit pour toute demande d'adhésion d'une personne, et à deux mois de cotisation gratuits pour l'adhésion de deux personnes ou plus sur le même contrat santé Mcd. L'offre n'est pas cumulable avec tous autres types d'opérations commerciales en cours sur la période. |
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Article 6 |
Le "Parrain" découpe et renseigne soigneusement les cartes de parrainage disponibles dans les agences Mcd. Il les dépose à son agence Mcd ou les expédie par courrier sous enveloppe non affranchie à : Mutuelle Mcd – Libre Réponse 80593 – 75789 Paris Cedex 16, afin qu'un Chargé de Clientèle prenne contact avec le ou les"Filleul(s)"mentionné(s) sur les cartes. Le"Parrain"peut, s'il le choisit, remettre les cartes de parrainage à ses"Filleul(s)"afin que ceux-ci contactent directement une agence Mcd. |
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Article 7 |
Pendant toute la durée de l'opération, la Mutuelle Mcd se réserve le droit, si les circonstances le justifient, de modifier ou d'annuler les dispositions du présent règlement à la condition d'en informer immédiatement les adhérents ou participants à l'opération. |
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Article 8 |
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à réaliser une Étude Personnalisée santé. Les données sont destinées au Service Marketing de la Mutuelle Mcd. Conformément à la loi"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les "Parrains"et "Filleuls" disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent, droit qu'ils peuvent exercer en s'adressant au Secrétariat Général de la Mutuelle Mcd – 44 rue Copernic – BP 7716 – 75762 – Paris Cedex 16. En tout état de cause, ces informations ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées, ni exploitées à d'autres fins que celles indiquées au présent règlement par la Mutuelle Mcd. |
